Alors ce montant… Arrhes ou Acompte pour la Pension Animale ?
En premier lieu, parlons de la différence entre les deux.
Qu’est-ce que des arrhes ?
Les arrhes sont une somme d’argent qu’un parent d’animal de compagnie (Pet-Parent) va verser afin de garantir son engagement pour la réservation.
Ainsi, le versement d’arrhes ne constitue en rien un engagement définitif. Il n’oblige pas le Pet Parent à finaliser le séjour réservé pour son compagnon poilu.
Quelles sont les conséquences en cas d’annulation par le Pet-Parent ?
En cas d’annulation par le Pet-Parent, ce dernier devra renoncer au remboursement des arrhes versées. Le Pet-Hôtel les conservera.
Quelles sont les conséquences en cas d’annulation par le Pet-Hôtel ?
Parallèlement, la Pension animale s’est engagée à effectuer la prestation de gardiennage. En cas d’annulation de sa part, le Pet-Parent pourra exiger jusqu’à deux fois le montant des arrhes versées. (Article 1590 du Code civil).
Qu’est qu’un acompte ?
Contrairement aux arrhes, le versement d’un acompte engage le Pet-Parent comme la Pension Animale. Les deux honorent le contrat dans sa globalité.
Il n’y a aucune rétractation possible ni de la part du Pet-Parent ni de la Pension pour animaux de compagnie.
Quelles sont les conséquences en cas d’annulation par le Pet-Hôtel ?
Si le l’Hotel-Pension n’exécute pas la prestation promise selon les termes du contrat, alors cela peut donner lieu à la restitution de l’acompte ainsi qu’au versement de dommages et intérêts.
Quelles sont les conséquences en cas d’annulation par le Pet-Parent ?
Lorsque le Pet-Parent se rétracte, sa responsabilité contractuelle peut également être engagée. Dans ce cas, il peut être condamné à payer des dommages-intérêts à L’Hôtel pour animaux de compagnie.
Attention donc aux termes utilisés !
Demander le versement d’un « acompte » peut avoir des conséquences plus lourdes que des arrhes » si le Pet-Parent ou le propriétaire de la Pension animale annule la réservation.
Pour les locations de vacances pour Animaux de compagnie, les arrhes sont les plus fréquemment demandées. En effet, elles sont plus flexibles et permettent des remboursements plus rapides, dans le cas de sommes peu élevées si l’établissement décide de faire un geste commercial.
En règle générale et sans mention dans les conditions générales de vente, les sommes versées à l’avance pour réserver un séjour sont considérées comme des arrhes.
Une petite astuce pour se souvenir de la différence entre arrhes et acompte : « arrhes, je peux arrêter », « acompte, je dois continuer ».
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